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Conditions générales


Sommaire
  1. Préambule
  2. Réservation
  3. Prix
  4. Paiement
  5. Annulation, Modification, Report
  6. Droit de rétractation
  7. Feedback
  8. Données personnelles
  9. Engagement vis-à-vis de l'organisme partenaire
  10. Garanties et responsabilité
  11. Propriété intellectuelle
  12. Identification
  13. Droit applicable et juridiction compétente
  14. Indépendance des articles
Article 1 : Préambule

HELP-FORMATION agit en tant qu'intermédiaire entre des organismes dispensant des formations, ci-après dénommés « organismes partenaires », et des personnes intéressées par ces formations. Ces personnes, majeures et capables au sens de la loi applicable, peuvent agir comme employeur/DRH, salarié, demandeur d'emploi ou indépendant. Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre HELP-FORMATION : 339 av de l'abbé Paul Parguel, 34090 Montpellier (ci-après Nous » ou « nous ») et toute personne effectuant une réservation pour une formation via le site www.help-formation.fr (ci-après « Vous » ou « vous »). Ces conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation.

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Article 2 : Réservation

Pour réserver, vous devez avoir créé un compte. Après que vous ayez réservé, nous vous adressons un email vous confirmant votre réservation, avec les informations sur le contact à prendre auprès de l'organisme partenaire dispensant la formation (raison sociale, adresse, téléphone, email). Les opportunités de formation proposées sur le site www.help-formation.fr sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité. Elles peuvent varier en temps réel. L'affichage d'une opportunité démarre dès sa mise en ligne par l'organisme partenaire et se termine :
- quand il n'y a plus de place disponible ou au plus tard le premier jour de la session dans le cas d'une session Inter-entreprises,
- quand la session a été réservée ou au plus tard le dernier jour de la période proposée dans le cas d'une session Intra-entreprise

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Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC ou net selon que les organismes partenaires appliquent ou non la TVA. Comme indiqué ci-dessus, ils peuvent varier selon les mises à jours faîtes par les organismes partenaires. Le prix affiché au moment de la réservation est définitif : vous n'avez pas à payer de commission supplémentaire par rapport à celui-ci.

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Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue auprès de l'organisme partenaire lors de l'inscription, selon les conditions en vigueur auprès de celui-ci.

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Article 5 : Annulation, Modification, Report

Toute Annulation, Modification ou demande de Report de votre part doit être communiquée directement à l’organisme partenaire. Si l'événement intervient avant signature de la convention de formation, il se fait sans incidence. S'il intervient après signature de la convention de formation, les conditions en vigueur auprès de l'organisme de formation (modification autorisée, pénalité éventuelle...) s'appliquent. De même, toute Annulation, Modification et demande de Report initiée par l'organisme de formation se fait sans incidence ou conformément aux conditions formulées par celui-ci, selon qu'elle intervient avant ou après signature de la convention de formation. A noter que dans tous les cas, aucun frais annexe que vous auriez éventuellement pu engager (déplacement, hébergement...) ne vous est remboursé. C'est pourquoi nous vous recommandons, avant d'engager tout frais annexe, de prendre contact le plus rapidement possible avec l'organisme partenaire pour l'inscription définitive.

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Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 1° du code de la consommation, la réservation prend effet immédiatement dès sa confirmation sur notre site, et ne peut donc faire l'objet d'une rétractation. Cependant il est possible d'annuler, modifier ou reporter la formation selon les conditions décrites dans l'article 5.

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Article 7 : Feedback

A l'issue d'une session de formation pour laquelle vous avez effectué une réservation, un email vous est envoyé pour obtenir votre feedback sur la formation. Vous ne pouvez effectuer une nouvelle réservation qu'après avoir donné ce feedback.

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Article 8 : Données personnelles

Nous nous engageons à ne pas utiliser les données personnelles collectées (nom, prénom, etc.) à d'autre fin que celle relative à votre réservation. HELP-FORMATION a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé numéro 1442867) : conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'email de contact. D'autre part, la navigation sur le site entraîne l’implantation d'un cookie sur votre ordinateur, nécessaire pour garder en mémoire une session de dialogue, ainsi que l'utilisation de Javascript pour faciliter la saisie d'informations. Vous pouvez refuser l’installation du cookie sur votre ordinateur, ou l'activation du Javascript, mais cela empêchera l’accès à certains services du site.

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Article 9 : Engagement vis-à-vis de l'organisme partenaire

Vous vous engagez à respecter le contrat relatif à la formation établi par l'organisme partenaire. HELP-FORMATION demeure un tiers au contrat conclu entre vous et l'organisme partenaire.

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Article 10 : Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans les cas suivants :
- en cas d'interruption du site www.help-formation.fr pour des opérations de maintenance, d'actualisation des informations publiées ou de problèmes techniques ;
- en cas de données erronées : nous ne garantissons en aucun cas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur ce site, quoique nous fassions de notre mieux pour assurer leur fiabilité. Aussi, nous vous engageons à vérifier celles-ci auprès de l'organisme partenaire ;
- en ce qui concerne le contenu, le déroulement et plus généralement l'exécution du contrat de formation que l'organisme partenaire vous a établi : notre prestation se limite à la mise en relation entre vous et cet organisme ;
- en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

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Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur ce site, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. En conséquence, et conformément au code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de HELP-FORMATION. Toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site www.help-formation.fr à la condition que ce lien ne puisse avoir un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

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Article 12 : Identification

Ce site web appartient et est géré par HELP-FORMATION. Vous pouvez prendre contact avec nous en nous écrivant à l'email de contact.

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Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française.

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Article 14 : Indépendance des articles

Si l'une des dispositions de ces conditions générales est considérée comme nulle ou inopposable par la juridiction compétente, cela n'affectera en rien la validité ou l'opposabilité des autres dispositions.

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Mis à jour le 12 Octobre 2015